Politique de confidentialité

La société FINOVÉO attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. À ce titre, nous veillons strictement au respect de l’ensemble de la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment :

  • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »)
  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés »

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après « la Politique ») a pour objet d’expliquer de manière claire, loyale et transparente :

  • pour quelles finalités FINOVÉO collecte et traite vos données ;
  • sur quels fondements ;
  • comment elles sont utilisées ;
  • pendant combien de temps elles sont conservées ;
  • et quels sont vos droits en matière de protection des données.

Elle s’applique :

  • aux utilisateurs du site finoveo.fr ;
  • aux clients particuliers accompagnés par FINOVÉO ;
  • ainsi qu’aux personnes nous sollicitant ou nous transmettant des informations dans le cadre d’une demande d’étude ou de financement (ci-après « le Prospect »).

Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique afin de comprendre les engagements que nous prenons pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

Les termes et concepts utilisés dans la présente Politique ont la même signification que ceux définis dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’activité de FINOVÉO est effectué par FINOVÉO, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée sous le numéro SIREN 941 741 084, dont le siège est situé 1 001 Avenue de la République, 59700 MARCQ EN BAROEUL.

A ce titre, FINOVÉO agit en qualité de Responsable du traitement. Cela signifie que FINOVÉO détermine les finalités et les moyens mis en œuvre.

Définition et nature du traitement

Le « traitement » de données personnelles désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé. Cela inclut notamment :

  • la collecte ;
  • l’enregistrement ;
  • l’organisation ;
  • la structuration ;
  • la conservation ;
  • la consultation ;
  • ou tout autre forme d’utilisation des données nécessaires à l’activité de courtage.

Les traitements mis en œuvre par FINOVÉO reposent sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD, et notamment :

  • l’exécution de mesures précontractuelles à la demande du Prospect ;
  • l’exécution du contrat conclu avec le Client ;
  • le respect d’obligations légales et réglementaires applicables à l’activité réglementée de courtage ;
  • ou, le cas échéant, le consentement préalable de la personne concernée.

Ces traitements sont nécessaires à la gestion des demandes d’étude, à la conduite des activités commerciales, à l’analyse des dossiers, ainsi qu’à l’accompagnement du Client dans le cadre des missions de courtage proposées par FINOVÉO.

Finalité des traitements et bases juridiques – FINOVÉO

FINOVÉO traite les données personnelles dans le strict respect des obligations légales et réglementaires applicables à son statut :

  • Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP)
  • Intermédiaire en Assurance (IAS)
  • Profession soumise à la réglementation LCB-FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Dans ce cadre, FINOVÉO analyse la situation financière, personnelle et patrimoniale des clients afin d’évaluer l’éligibilité, la faisabilité et les conséquences de la souscription d’un financement ou d’un contrat d’assurance.

Les données collectées auprès des utilisateurs du site finoveo.fr, des clients et des prospects, sont traités pour les finalités et bases juridiques suivantes :

1. Gestion des dossiers de financement et d’assurance

Finalités

  • Réception et analyse des demandes d’études transmises via le site ou par contact direct ;
  • Qualification du besoin et prise de contact avec FINOVÉO ;
  • Étude de faisabilité et constitution du dossier de crédit et/ou d’assurance ;
  • Proposition de solutions adaptées aux besoins du Client (crédits, assurances, services connexes) ;
  • Accompagnement dans les démarches et suivi du dossier jusqu’à sa finalisation ;
  • Enregistrement, le cas échéant, des échanges nécessaires à la traçabilité règlementaire (écrits) ;
  • Preuve des interactions dans le cadre de l’obligation de conseil (Code de la consommation, Code des assurances).

Bases juridiques

  • Exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1 b RGPD) ;
  • Exécution du contrat (art. 6-1 b RGPD) ;
  • Consentement, lorsque requis ;
  • Obligations légales (Code monétaire et financier, Code des assurances, règles ACPR) ;
  • Intérêt légitime pour assurer la gestion et l’amélioration du service.

2. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Finalités

  • Mise en œuvre des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle ;
  • Vérification de l’identité et des pièces justificatives ;
  • Surveillance des opérations susceptibles de présenter un risque ;
  • Transmission d’informations aux autorités publiques compétentes en cas d’obligation légale (TRACFIN, ACPR).

Bases juridiques

  • Obligation légale et réglementaire (Code monétaire et financier).

3. Lutte contre la fraude

Finalités

  • Analyse des anomalies, incohérences ou signalements pouvant révéler d’une fraude ;
  • Gestion des alertes et contrôles associés ;
  • Constitution d’une liste interne des personnes impliquées dans des actes frauduleux ;
  • Mise en œuvre des obligations contractuelles, réglementaires ou administratives liées à des actes frauduleux.

Bases juridiques

  • Obligations légales ;
  • Intérêt légitime de protection contre la fraude.

4. Gestion commerciale et prospection

Finalités

  • Opérations de marketing auprès des clients existants (produits identiques) ;
  • Actes de communication et de fidélisation ;
  • Envoi d’informations commerciales ou personnalisées.

Bases juridiques

  • Intérêt légitime (relation client) ;
  • Consentement (prospects ou envoi de newsletters).

5. Gestion des candidatures (recrutement)

Finalités

  • Réception, analyse et suivi des candidatures spontanées ou liées à un recrutement.

Bases juridiques

  • Intérêt légitime.

6. Gestion du site internet

Finalités

  • Garantie du fonctionnement technique du site finoveo.fr ;
  • Gestion des accès, sécurité, authentification ;
  • Gestion des cookies et traceurs conformément à la réglementation CNIL.

Bases juridiques

  • Intérêt légitime (sécurisation et fonctionnement du site) ;
  • Consentement (cookies non nécessaires).

7. Gestion des demandes, contacts, réclamations et contentieux

Finalités

  • Réception et traitement des demandes adressées à FINOVÉO (contact, réclamations, information) ;
  • Gestion des suites données ;
  • Exercice et défense des droits de FINOVÉO en cas de contentieux.

Bases juridiques

  • Obligations légales (Code de la consommation, obligations de conseil, ACPR) ;
  • Intérêt légitime.

8. Gestion des demandes d’exercice des droits RGPD

Finalités

  • Réception, analyse et suivi des demandes (accès, rectification, effacement, etc.) ;
  • Preuve des actions réalisées ;
  • Historique des demandes et réponses.

Bases juridiques

  • Obligations légales (Code de la consommation, obligations de conseil, ACPR) ;
  • Intérêt légitime.

Données traitées – FINOVÉO

FINOVÉO est amenée à traiter différents renseignements, données et informations personnelles, fournis par vous ou transmis par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile à l’exercice de son activité :

  • Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) ;
  • Intermédiaire en Assurance (IAS).

Ces données sont indispensables à l’analyse de votre situation financière, patrimoniale et personnelle, à l’étude de faisabilité de votre projet, ainsi qu’à la constitution et au suivi de votre projet.

En l’absence de certaines données obligatoires, FINOVÉO pourra ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de poursuivre la relation contractuelle.

Moment et modalités de collecte des données

FINOVÉO collecte vos données :

  • lorsque vous complétez le formulaire de contact ou de demande d’étude sur le site finoveo.fr ;
  • lorsque vous échangez directement avec FINOVÉO par téléphone, courriel ou tout autre moyen de communication ;
  • lors de l’analyse et du montage de votre dossier, à chaque étape de la relation commerciale ou précontractuelle ;
  • lorsque vous sollicitez FINOVÉO pour constituer un dossier en vue d’un financement ou d’un contrat d’assurance auprès d’un établissement partenaire ;
  • lorsque vous êtes orienté vers FINOVÉO par un prescripteur professionnel, un partenaire ou un autre intermédiaire auquel vous vous êtes adressé ;
  • lorsque vous candidatez à une offre d’emploi ou envoyez une candidature spontanée ;
  • via les cookies et traceurs présents sur le site finoveo.fr, conformément à la politique relative aux cookies.

Les échanges sont réalisés exclusivement par des moyens de communication traditionnels (téléphone, courriel, formulaire en ligne).

Catégories de données personnelles collectées

FINOVÉO est amené à traiter les catégories de données suivantes :

  1. Données d’identification :

    • Nom, prénom ;
    • Adresse postale ;
    • Adresse électronique ;
    • Numéro de téléphone ;
    • Date et lieu de naissance ;
    • Informations relatives à la pièce d’identité (dans le cadre LCB-FT).
  2. Données sociodémographiques :

    • Situation familiale et matrimoniale ;
    • Nombre d’enfants et personnes à charge ;
    • Situation de logement (propriétaire, locataire, hébergé) ;
    • Informations relatives à l’emploi, au statut professionnel et à l’ancienneté.
  3. Données financières, bancaires et patrimoniales :

    • Revenus, charges et dépenses régulières :
    • Relevés bancaires ;
    • Tableaux d’amortissement, contrats de prêts en cours ;
    • Informations patrimoniales (biens, épargne, valeur des actifs) ;
    • Informations nécessaires à l’étude du taux d’endettement, capacité d’emprunt et viabilité du projet.
  4. Données relatives au projet de financement ou d’assurance :

    • Nature du projet ;
    • Montants souhaités ;
    • Justificatifs fournis ;
    • Échanges et éléments nécessaires à l’analyse de faisabilité.
  5. Données transmises par des tiers :

    • Informations fournies par un prescripteur professionnel, un courtier, un partenaire bancaire ou assurantiel auquel vous vous êtes adressé ;
    • Informations issues de bases externes légalement accessibles (ex. : justificatifs obtenus auprès des établissements payeurs à votre demande).
  6. Données de navigation et comportementales :

    • Données de navigation sur le site finoveo.fr ;
    • Pages consultées, actions réalisées, formulaires complétés ;
    • Réactions aux propositions commerciales présentes sur le site ;
    • Données statistiques collectées via cookies et traceurs, conformément à la politique dédiée.
  7. Données de navigation et comportementales :

    • Données de navigation sur le site finoveo.fr ;
    • Pages consultées, actions réalisées, formulaires complétés ;
    • Réactions aux propositions commerciales présentes sur le site ;
    • Données statistiques collectées via cookies et traceurs, conformément à la politique dédiée.

Durées de conservation – FINOVÉO

La durée de conservation des données personnelles varie selon leur nature, leur finalité et les exigences légales applicables à l’activité d’Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) et d’Intermédiaire en Assurance (IAS).

FINOVÉO s’engage à conserver les données uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des éventuels délais légaux de prescription.

Le tableau, ci-dessous récapitule les principaux délais applicables :

Tableau des durées de conservation – FINOVÉO

Traitement concerné Durée de conservation
Données relatives à la gestion d’un dossier client (crédit) 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux
Données relatives à la gestion d’un dossier client en assurance (assurance emprunteur, prévoyance, garanties diverses) 5 à 30 ans, durée variable selon la nature du contrat et la législation applicable.
Données commerciales relatives à un prospect non devenu client 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement
Données issues d’une demande de simulation ou d’analyse de risque en crédit non suivie d’une souscription 5 ans à compter de la demande de simulation ou du dernier contact
Données relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) 5 ans à compter de la fin de la relation ou de la réalisation de l’opération concernée (Code monétaire et financier)
Gestion du contentieux Jusqu’au règlement amiable du litige ou à la prescription légale de l’action
Gestion des réclamations Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Cookies et traceurs du site finoveo.fr Durée de session ou jusqu’à la fermeture du navigateur ; maximum 12 mois pour les cookies analytiques ou de mesure d’audience
Gestion du recrutement Jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact, sauf demande d’effacement par le candidat

Suppression ou anonymisation des données

A l’expiration des délais applicables :

  • Les données seront supprimées, ou
  • anonymisées de manière définitive lorsqu’elles doivent être conservées à des fins de statistiques ou analytiques.

Destinataires des données – FINOVÉO

Dans le cadre de la gestion de votre projet de financement, FINOVÉO peut être amenée à transmettre certaines de vos données personnelles aux acteurs nécessaires à l’étude, au montage, à la présentation ou à la mise en œuvre de votre dossier.

Partenaires bancaires et assureurs

Pour l’analyse de votre situation, l’évaluation de votre projet et la mise en place éventuelle d’un financement ou d’une assurance, vos données peuvent être transmises aux établissements suivants :

  • Banques partenaires (étude, décision, analyse du risque, montage du dossier) ;
  • Organismes assureurs (assurance emprunteur, prévoyance, garanties complémentaires) ;
  • Partenaires spécialisés impliqués dans l’étude de votre demande (analyse, scoring, gestion documentaire lorsque requis).

Ces communications sont strictement limitées aux éléments nécessaires à l’instruction de votre dossier.

Notaires

Dans le cadre d’un prêt avec garantie hypothécaire ou d’un financement nécessitant une garantie réelle :

  • les données utiles à la gestion des garanties ;
  • au déblocage des fonds ;
  • ainsi qu’au paiement des frais liés au dossier.

Peuvent être transmises au Notaire en charge de l’opération.

Sous-traitants intervenant pour le compte de FINOVÉO

FINOVÉO peut faire appel à des prestataires externes pour assurer certaines missions telles que :

  • hébergement des données (OVH Cloud, serveurs situés en France) ;
  • services informatiques et maintenance technique ;
  • communication et solutions de gestion de la relation client ;
  • outils nécessaires à la sécurisation des données (CRM Base) ;
  • services permettant l’envoi de notifications ou de communications réglementées ;
  • prestataires de marketing, lorsqu’ils interviennent pour le compte de FINOVÉO.

Ces sous-traitants agissent uniquement sur instruction de FINOVÉO et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD.

Professionnels partenaires (prescripteurs)

Lorsque vous avez été orienté vers FINOVÉO par :

  • un prescripteur professionnel ;
  • un partenaire bancaire ;
  • un intermédiaire.

Certaines données peuvent être échangées avec ce partenaire strictement dans le cadre de la gestion de votre demande et du suivi de la relation commerciale.

Aucun partage de données n’est réalisé en dehors des finalités expressément convenues.

Autorités publiques et organismes de contrôle

Pour répondre à ses obligations légales, FINOVÉO peut être amené à transmettre certaines informations aux autorités compétentes, telles que :

  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ;
  • Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ;
  • Autorités judiciaires ;
  • Administration fiscale ;
  • TRACFIN, dans le cadre des obligations LCB-FT ;
  • DGCCRF, en cas de contrôle ou de demande officielle.

Certaines données peuvent être échangées avec ce partenaire strictement dans le cadre de la gestion de votre demande et du suivi de la relation commerciale.

Aucun partage de données n’est réalisé en dehors des finalités expressément convenues.

Autres destinataires légitimes

Selon les besoins de traitement ou en cas de litige, des données peuvent également être communiquées à :

  • Avocats ;
  • Experts ;
  • Huissiers ;
  • Tribunaux.

Exclusivement pour l’exercice, la défense ou la protection des droits de FINOVÉO.

Transfert des données hors de l’Union Européenne

FINOVÉO privilégie exclusivement des prestataires hébergeant et traitant les données personnelles au sein de l’Union Européenne.

Les données collectées et traitées dans le cadre de ses activités sont hébergées en France, notamment sur les infrastructures d’OVH Cloud, dont les serveurs sont situés sur le territoire français.

A ce jour, FINOVÉO ne réalise aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Si un tel transfert devait exceptionnellement intervenir (par exemple via un prestataire technique), il serait encadré par :

  • les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, ou
  • une décision d’adéquation, ou
  • toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

FINOVÉO s’assurerait alors du maintien d’un niveau de protection équivalent à celui exigé en France.

Sécurité et confidentialité

FINOVÉO accorde une importance essentielle à la protection, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles qui lui sont confiées.

Engagement de confidentialité

Toutes les données sont traitées de manière strictement confidentielle.

Les personnes autorisées à y accéder (dirigeant, salariés, prestataires techniques) bsont soumis à une obligation de confidentialité renforcée.

Mesure de sécurité

FINOVÉO met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et physiques adaptées pour prévenir :

  • tout accès non autorisé ;
  • toute divulgation non souhaitée ;
  • toute perte, altération ou destruction des données.

Ces mesures incluent notamment :

  • l’hébergement sécurisé des données chez OVH Cloud (France) ;
  • le chiffrement des échanges via le site finoveo.fr ;
  • la protection des boites mails professionnelles et notamment à travers le chiffrement des communications (TLS/SSL), le sandboxing, le chiffrement des données stockées, la protection anti-tracking, une protection anti-phishing ainsi que la détection des pièces jointes dangereuses ;
  • des dispositions de sécurité sur les postes de travail (mots de passe système robustes) ;
  • des politiques de gestion des accès strictement limitées (connexion sécurisée, mot de passe et authentification double facteur).

Les informations transmises via les formulaires en ligne du site sont échangées via des protocoles sécurisés de chiffrement spécifique TLS, garantissant la protection des données lors de leur transmission.

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données ;
  • Droit de rectification en cas d’erreur ou d’inexactitude ;
  • Droit d’opposition, pour un motif légitime ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

  • Par courriel : dpo@finoveo.fr
  • Par courrier postal : FINOVÉO – Délégué à la Protection des Données
    1 001 Avenue de la République
    59700 MARCQ EN BAROEUL

FINOVÉO s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois, prorogeable de 2 mois selon la complexité de la demande.

Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Ou en ligne : www.cnil.fr

Évolution de la Politique de Confidentialité

La présente Politique peut être amenée à évoluer en fonction :

  • Des changements législatifs ou réglementaires ;
  • De décisions de la CNIL ;
  • Ou de modifications apportées aux services fournis par FINOVÉO.

En cas de modification substantielle, FINOVÉO s’engage à vous en informer préalablement. La date de mise à jour et le numéro de version seront indiqués de manière visible.

Version 1.0 (19 novembre 2025)