Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Internet finoveo.fr (ci-après "le Site"), édité par la société FINOVÉO.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
2. Éditeur du site
FINOVÉO
SASU au capital de 5 000 euros
1001 Avenue de la République, 59700 MARCQ EN BAROEUL
RCS Lille Métropole n° 941 741 084 - APE 6619B
Dirigeant: M. Benoît Delecroix
Numéro ORIAS: 25002822
Membre de l'association professionnelle agréée: COURTENSIA
Contact: contact@finoveo.fr
3. Conception et hébergement
Conception et développement:
IKOMOBI - SAS au capital de 117 698 €
Siège social: 13 Parc Europe - Immeuble Europe Tertiaire, 340 avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul, France
RCS Lille Métropole 514 418 748
Site: www.ikomobi.com
Hébergement:
IKOMOBI/OVH Cloud
SAS au capital de 10 174 560 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
RCS Lille Métropole 424 761 419
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
FINOVÉO se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment pour maintenance ou pour toute autre raison technique.
5. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et de manière loyale.
Il s'interdit notamment:
- de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
- de collecter ou d'utiliser les données personnelles présentes sur le Site à des fins commerciales ;
- d'usurper l'identité de FINOVÉO ou d'un autre utilisateur d'introduire un code malveillant ou tout autre dispositif susceptible d'affecter le Site.
6. Services proposés
Le Site finoveo.fr a pour objet principal de présenter les services de la société FINOVÉO en matière de :
- regroupement de crédits,
- courtage en prêts immobiliers,
- assurance emprunteur et produits d'assurance complémentaires,
Les informations et outils de simulation éventuellement proposés sur le site ont un caractère indicatif et non contractuel. Elles ne constituent en aucun cas une offre de prêt ou un engagement de la part de FINOVÉO.
7. Données personnelles
L'utilisateur peut être amené à communiquer certaines données personnelles (nom, adresse, email, situation financière, etc.) lors de l'utilisation du Site ou d'un formulaire de contact. Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de FINOVÉO, disponible sur le Site. FINOVÉO s'engage à ne jamais transmettre ces données à des tiers non autorisés. Pour exercer ses droits (accès, rectification, opposition, suppression), l'utilisateur peut écrire à: contact@finoveo.fr.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logo, structure, images, vidéos, base de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de FINOVÉO, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Responsabilité
FINOVÉO met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l'exactitude des informations présentes sur le site, mais ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilité du service. FINOVÉO ne garantit pas que le site soit exempt de virus ou de tout autre élément pouvant entraîner des dommages sur les équipements informatiques de l'utilisateur. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à disposition sur le Site.
10. Liens hypertextes
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11. Cookies
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12. Modification des CGU
FINOVÉO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Lille Métropole, ressort de la Cour d'appel de Douai.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Offre soumise à conditions sous réserve d'acceptation par l'un de nos partenaires bancaires.
La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
Réponse de principe (du lundi au samedi aux heures ouvrables) non soumise à engagement et sous réserve de l'étude de votre dossier. Le financement est soumis à l'acceptation définitive par un de nos partenaires bancaires.
Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'argent.
Pour un crédit à la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de crédit.
Pour un crédit immobilier, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception du contrat de crédit. Si la vente est subordonnée à l'obtention du prêt et que celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'emprunteur les sommes versées.